Conditions d’utilisation — Inspection Drone Bruxelles
1. Objet des conditions
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation du site inspection-drone-bruxelles.com et des services associés (devis, formulaires, prestations d’inspection par drone). En accédant à notre site ou en sollicitant une prestation, vous acceptez ces conditions.
2. Prestataire de services
Les services sont fournis par :
Inspection Drone Bruxelles
Email de contact : infos@inspection-drone-bruxelles.com
Siège : Bruxelles, Belgique
3. Services proposés
Nos services incluent notamment :
- l’inspection visuelle par drone de bâtiments, toitures, façades, panneaux solaires et chantiers,
- la fourniture de rapports (photos/vidéos/analyses),
- l’établissement de devis en ligne.
Les prestations sont réalisées par des pilotes certifiés conformément à la réglementation européenne (EASA) et belge en vigueur.
4. Utilisation du site
Vous vous engagez à :
- utiliser le site et ses formulaires de manière loyale et conforme aux lois applicables,
- ne pas introduire de virus, spam ou toute tentative de piratage,
- fournir des informations exactes lors d’une demande de devis ou de contact.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, code source) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification est interdite sans autorisation écrite.
6. Responsabilité
Inspection Drone Bruxelles met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et l’exactitude des informations, sans garantie absolue.
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
Lors des prestations, notre responsabilité est limitée aux obligations légales et contractuelles.
7. Données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer vos droits, contactez : infos@inspection-drone-bruxelles.com. Les données collectées via le site (formulaire, cookies) sont utilisées uniquement pour la relation commerciale et ne sont pas cédées à des tiers.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies de mesure d’audience et de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les bloquer.
9. Modification des services et des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour des raisons juridiques, techniques ou liées à l’évolution de nos services. La version la plus récente est consultable en permanence sur le site.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bruxelles.